Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26411

Cote 8B1/26411
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par décret, dettes, rentes héritières
Année de début1681
Année de fin1681
NotesDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire de fournissement contenant la requête du demandeur, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et d'Orchies et les comparutions de Magdelaine Richard et Antoine Fourmaux
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morel (Morelle) Jean FrançoisMarchandBourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Richard MagdelaineVeuve de Christophe FourmauxDouai
Fourmaux AntoineFils de Magdelaine Richard et Christophe FourmauxBourgeois de DouaiDouai

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