Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7312

Cote 8B1/7312
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par décret de la terre de Brasse dépendant de la baronnie de Leuze, distribution des deniers issus de la vente, rente hypothécaire
Année de début1708
Année de fin1708
NotesPetit dossier de 6 pièces versées par Cécile Agnès Pollet avec inventaire dont la lettre d'anticipation d'appel, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance, la procuration délivrée à Le Pan.
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandresse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollet Cécile AgnèsVicomtesse d'ArondeauRoucourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hoverland Charles DominiqueChatelain des villes et baronnie de LeuzeIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hoverland Charles DominiqueChatelain des villes et baronnie de LeuzeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée et impétrante de commission d'anticipation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollet Cécile AgnèsVicomtesse d'ArondeauRoucourt

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