Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 899

Cote 8B1/899
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par décret de terres situées dans la paroisse de Woumen (Dixmude), committimus
Année de début1672
Année de fin1677
NotesDossier de 12 pièces en bon état général. Les pièces sont écrites en flamand sans traduction
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Ryspoort Jean BaptistePrêtre, organiste de l'église paroissiale de BailleulBailleul
Coolman MarcusCessionnaire de Jean Baptiste Van RyspoortBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandermeersch JeanAcheteur pour le compte de Clara de Coninck, veuve de Louis de Biron (Beron)ProcureurIndéterminé

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