Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24695
Cote 8B1/ | 24695 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente par décret des immeubles de feu Jean George de Pressy, baron de Remy : opposition à la distribution des deniers procédant de la vente des terres relevant de la seigneurie de l'Ecluse grevées de rente, droit de préférence, hypothèque par constitution de rente. Compétence de la gouvernance de Lille sur la terre et seigneurie de l'Ecluse |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Petit dossier de deux pièces : deux exemplaires de la requête des demandeurs répondue le 1er février 1700 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Obert Marie Isabelle | Veuve de Charles Jacques de Vooght, chevalier, seigneur de Zonnebeek | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lieutenant général de la gouvernance de Douai et Orchies | Indéterminé |