Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24695

Cote 8B1/24695
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par décret des immeubles de feu Jean George de Pressy, baron de Remy : opposition à la distribution des deniers procédant de la vente des terres relevant de la seigneurie de l'Ecluse grevées de rente, droit de préférence, hypothèque par constitution de rente. Compétence de la gouvernance de Lille sur la terre et seigneurie de l'Ecluse
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier de deux pièces : deux exemplaires de la requête des demandeurs répondue le 1er février 1700
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Obert Marie IsabelleVeuve de Charles Jacques de Vooght, chevalier, seigneur de ZonnebeekIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant général de la gouvernance de Douai et Orchies  Indéterminé

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