Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7300

Cote 8B1/7300
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par décret de la terre de Brasse dépendant de la baronnie de Leuze, distribution des deniers issue de la vente, rente hypothécaire
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier peu volumineux composé de 10 pièces avec 3 inventaires, la requête de la dame d'Arondeau du 5 mai 1708, une sentence interlocutoire rendue contre Hoverlant, demandeur en déclinatoire du 21 juin 1708 portant mention d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollet Cécile AgnèsVeuve de Jean Charles Claude de Blois, vicomte d'ArondeauVicomtesse d'ArondeauRoucourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hoverland Charles DominiqueChatelain des villes et baronnie de LeuzeIndéterminé

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