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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30160017141714Indéterminé1 pièce : inventaireVoir
31363016961696Homicide ; blessures ayant entraîné la mort de Jean Jacques Patron1 pièce : interrogatoire sur la selette du 7 septembre 1696 (l'accusé dit pour sa défense que J. Patron n'est mort "qu'apres 24 jours et que s'il avoit eté bien pence il en seroit guery")Voir
30608016991699Procès criminel, homicide involontaire de son frère, entérinement de lettres de rémission1 pièce : interrogatoire sur la selette du 13 novembre 1699Voir
30587017021702Infraction pénale, indéterminé1 pièce : interrogatoire du 29 mars 1702 (1 feuillet)Voir
16560016711671Infraction. Information sur la mort par accident d'une enfant (Marie Dufour) agée de 9 à 10 mois, chute dans le feu1 pièce : information, interrogatoire des parents Voir
31318016371637Entérinement de lettres de dispenses de mariage1 pièce : information faite par l'official de Cambrai le 3 janvier 1737 en vue de l'entérinement des lettres (4 feuillets) entre Jean Plaquet et Marguerite MerelleVoir
129451117151715Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Vanlerberghe1 pièce : état des dépens pour le procureur VanlerbergheVoir
12945917141715Frais de justice. Exécution des disposition de l'arrêt sur les dépens1 pièce : état des dépens de première instance et de l'appel devant le ParlementVoir
129451717151715Frais de justice. Etat des dépens de l'appel pour le procureur postulantPierre Yolent1 pièce : état des dépens d'appel Voir
12945617151715Frais de justice, Exécution de l'arrêt rendu sur les dépens du procès d'appel1 pièce : état des dépensVoir

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