Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31554

Cote 8B1/31554
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEntérinement de lettres d'octroi, constitution du clos de l'abbaye de Saint-Amand
Année de début1677
Année de fin1680
Notes1 pièce : inventaire du sac contenant les pièces et titres produits par l'abbé de Saint-Amand au procès pendant "pour l'intherinement des lettres (…) obtenues du roy pour former et renserrer plusieurs heritages pour l'erection du clos [de l'abbaye]"
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Juridictions


Première juridiction: Office de Berlaimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en entérinement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Amand en Pévèle  Saint-Amand-les-Eaux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manants de Nivelle  Nivelle

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