Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30608

Cote 8B1/30608
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel, homicide involontaire de son frère, entérinement de lettres de rémission
Année de début1699
Année de fin1699
Notes1 pièce : interrogatoire sur la selette du 13 novembre 1699
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierart (Pierrart) JacquesLaboureurAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général    

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