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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3816 | 1 | 1667 | 1667 | Rente héritière, hypothèque, conflit entre créanciers, droit de préférence | Dossier composé d'une liasse de 11 pièces dont un inventaire et de deux pièces volantes. Le contrat de constitution de rente passé entre Jean du Mont-Saint-Eloy et Isabeau Obert son épouse d'une part, et Charlotte du Maisnil d'autre part, avec commission de main assise (8 juin 1645, sur parchemin) |  | |
| 13952 | 0 | 1666 | 1667 | Jeu par défi entre arbalestriers suite à une injure (huguenot), déconcentration déloyale lors de la revanche, condamnation à amende honorable | Petit dossier de 8 pièces (en mauvais état, bords manquants) cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14057 | 0 | 1655 | 1667 | Impôts et taxes. Paiement de tailles en tant que propriétaires à Bondues | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'étiquette du sac sur petit parchemin | | |
| 24532 | 0 | 1654 | 1667 | Paiement d'arrérages de rente | Dossier de 13 pièces. On y trouve la décision du grand conseil daté du 1666. | | |
| 9829 | 0 | 1668 | 1668 | Opposition à l'entérinement des lettres de répit obtenues pour les pertes occasionnées par les déplacements de troupes et le logement des soldats | Dossier contenant 21 pièces dont trois inventaires (un pour chacune des parties) | "Attestation de logement des troupes (1667) Lettre de répit sur parchemin (1668)" | |
| 14722 | 0 | 1668 | 1668 | Impôts et taxes, Opposition à la taxe et l'assiette des tailles et nécessités publiques des Etats de Cambrésis | Une seule pièce : une sentence interlocutoire du Grand Conseil (parchemin) | | |
| 26194 | 0 | 1668 | 1668 | Frais de justice, recouvrement des dépens de la cause soutenue en défense par la demanderesse devant la gouvernance de Douai restés à la charge des opposants par sentence du 23 février 1668 | Dossier de 14 pièces avec la requête en taxation des frais du procès, la déclaration des dépens et diverses pièces du procès qui ont donné lieu à ces frais | | |
| 30634 | 0 | 1665 | 1668 | Conflit commercial, Paiement de marchandises livrées | 19 pièces dont la requête du 16 octobre 1665 | | |
| 2733 | 0 | 1662 | 1668 | Paiement d'arrérages d'une rente personnelle constituée à prix d'argent, saisie et vente aux enchères de la seigneurie du Sart à Crèvecoeur affectée à la garantie de la rente | Dossier complet volumineux, en bon état général, comprenant 76 pièces , réparties en 4 liasses reliées, avec un inventaire chacune (une très grosse liasse pour la première instance, deux petites liasses de 6 et 11 pièces pour le premier appel et une petite liasse de 9 pièces pour le second appel). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 15 septembre 1662, la réponse, la réplique, la duplique, l'enquête du demandeur, l'acte passé le 9 décembre 1622 par Cornille de le Court et Françoise Foullon, son épouse, au profit d'Oudart Selingue, l'étiquet et enquête du défendeur, les reproches des deux parties, la sentence de première instance du 12 janvier 1668, un écrit de torts et griefs pour l'appelant, un "responsif" pour l'appelant, un extrait du registre aux causes de la Haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai (du 6 février 1668 à la sentence du 4 juin 1668) et une commission de relief d'appel du 26 juillet 1668 | | |
| 8041 | 0 | 1666 | 1668 | Dettes, arrêt de corps, opposition à des ordonnances de deniers, capital de rentes | Dossier très volumineux de 57 pièces cotées avec plusieurs inventaires | |
