Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3816

Cote 8B1/3816
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeRente héritière, hypothèque, conflit entre créanciers, droit de préférence
Année de début1667
Année de fin1667
NotesDossier composé d'une liasse de 11 pièces dont un inventaire et de deux pièces volantes. Le contrat de constitution de rente passé entre Jean du Mont-Saint-Eloy et Isabeau Obert son épouse d'une part, et Charlotte du Maisnil d'autre part, avec commission de main assise (8 juin 1645, sur parchemin)
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses à fin de préférence
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Maisnil CharlotteVeuve de Pierre ManartTournai
Manart MarieFille et héritière de Pierre ManartTournai
Manart AnneFille et héritière de Pierre ManartTournai
Manart AgnèsFille et héritière de Pierre ManartTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesses à fin de préférence
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boye MarieVeuve immiscée de Pierre de CroixLille

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