Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3816
Cote 8B1/ | 3816 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | Rente héritière, hypothèque, conflit entre créanciers, droit de préférence |
Année de début | 1667 |
Année de fin | 1667 |
Notes | Dossier composé d'une liasse de 11 pièces dont un inventaire et de deux pièces volantes. Le contrat de constitution de rente passé entre Jean du Mont-Saint-Eloy et Isabeau Obert son épouse d'une part, et Charlotte du Maisnil d'autre part, avec commission de main assise (8 juin 1645, sur parchemin) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesses à fin de préférence
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Du Maisnil Charlotte | Veuve de Pierre Manart | Tournai | ||
Manart Marie | Fille et héritière de Pierre Manart | Tournai | ||
Manart Anne | Fille et héritière de Pierre Manart | Tournai | ||
Manart Agnès | Fille et héritière de Pierre Manart | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesses à fin de préférence
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Boye Marie | Veuve immiscée de Pierre de Croix | Lille |