Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24532

Cote 8B1/24532
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'arrérages de rente
Année de début1654
Année de fin1667
NotesDossier de 13 pièces. On y trouve la décision du grand conseil daté du 1666.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proviseurs du séminaire d'Ypres  Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bournonville Alexandre-Albert-François-BarthélemyPrince de Bournonville, seigneur de FournesIndéterminé

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