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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1262014521468Fondation de messes, trouble à la possession d'une chapelleDossier en relatif bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : un mémoire pour les mayeurs et échevins du QuesnoyDeux parchemins avec sceauxVoir
12014501624Non contentieux17 actes authentiques en parchemin de différentes cours, sans apparentes relations entre eux.Voir
1118201420 Nantissement pour paiement d'une renteUne seule pièce : un rôle de procédure (rouleau) avec au dos, le nom des parties (deux écritures : l'une de l'époque, l'autre fin XVIIe) Voir
723014091409Parchemin de Jean de Mons, vente de terrain à Vanhuon.Voir
26026013401340Copie d'un extrait des registres aux titres et privilèges de la ville de Lille de 1340, relatif aux promesses des rois de France sur les coutumes et franchises de la villeVoir
2396012721272Copie d'un acte de 1272 (en latin) consacrant les privilèges de l'égalité des prébendes de l'église de Saint-Géry de ValenciennesVoir
30520000NC. Sans objetNotes sur un cours de mathématiques (une partie en français et une partie en anglais), 12 piècesVoir
30659000[Succession de Jeanne Thiry]1 pièce : écrit non daté pour l'intimé (H. Ransin). N. B. : Faire le lien avec 8B1/30629 et 8B1/30773Voir
3859000Deux parchemins du XVe siècle de Maximilien Ier de Habsbourg en mauvais état relatif à l'évêché de CambraiVoir
942000Mémoire non daté, sur parchemin, s'appuyant sur la coutume de la ville et châtellenie de Gand.Voir

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