Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3790

Cote 8B1/3790
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de garant
Année de début1553
Année de fin1564
NotesPetit dossier de trois pièces dont un inventaire
Pièces remarquablesSentence du Grand conseil de Malines du 23 juillet 1563 sur parchemin
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant en matière de garant (demandeur)
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coppin JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajournés (défendeurs)
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieux, abbé du couvent du Mont-Saint-Martin  Mont-Saint-Martin

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