Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3804
Cote 8B1/ | 3804 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Location d'une maison à Lille : contestation liée à l'usage de la destination et au loyer présenté comme excessif |
Année de début | 1558 |
Année de fin | 1564 |
Notes | Dossier en bon état général, comprenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont une enquête de mai 1558). Une attestation devant notaires de plusieurs cabaretiers de Lille pour établir que la maison du faisan située au vieux marché au poisson à Lille, appartenant à Pierre Desfontaines, n'est pas utilisable "pour le stil de cabaretier comme non située en lieu a ce propre"... (10 avril 1562) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mayeur et échevins de la ville de Lille | Lille | |||
Margliseurs (marguilliers) de l'église Saint-Etienne | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en dommages et intérêts
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desfontaines Pierre | Fils de Guillaume Desfontaines | Lille |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desfontaines Pierre | Fils de Guillaume Desfontaines | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mayeur et échevins de la ville de Lille | Lille | |||
Margliseurs (marguilliers) de l'église Saint-Etienne | Lille |