Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4636

Cote 8B1/4636
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1554
Année de fin1681
NotesDossier en très mauvais état (très endommagé par l'humidité : la majorité des pièces est presque illisible) contenant une vingtaine de pièces dont trois parchemins avec des restes de sceaux. Parmi ces pièces, un certain nombre concernent la seigneurie de Courcelles et les familles de la Fosse et Le Febvre ; il s'agit notamment d'acte de dénombrement de fiefs
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