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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12694017071708Contrat, Paiement de vente et livraison de meules de foin venant du marais de L'espée (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des extraits de registre aux dictums du Echevinage de Valenciennes Voir
14614016911691IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire correspondant Voir
15162016961699Contrat de livraison de biens. Dédommagement pour la farine pourrie au cours du transportDossier de 5 pièces sans cotes ni inventaire Voir
11054017031703Saisie et vente judiciaire, exécution testamentaire, tutelle de pupille, incapablePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire ("intendit") correspondant Voir
12700016781680Responsabilité médicale, Dommages et intérêts pour blessure et frais de chirurgien (Hazebrouck)Dossier volumineux de 115 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction) Voir
14618017011701Transaction de rente viagère, certificat falsifiéDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
15173016521665Succession. Paiement de créditeurs sur la liquidation d'une maison mortuaireDossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire Voir
12704017011702Métiers, corporations, Compétence, réception des maîtres des artsDossier peu volumineux de 16 pièces, comprenant une liasse de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant, et 4 pièces isolées (l'une précise au dos "une farde de différentes pièces conernant les jésuites de Douai) : deux actes de 1681, une pièce de 1405, un mémoire de débours de 1721 Voir
14631016911691Commission exécutoire à la demande de Catherine Houzet, veuve de Jacques Carpet, déduction de débours et salaires, exécution sur deux vaches et un veau (Lille)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15180017151715Détermination des parents d'un enfant mis en nourrice (rumeur des oeuvres du curé et de sa servante, accusation devant l'officialPetit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire (deux étiquets et une enquête) Voir

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