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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11072016931694Succession mobilière, légitimeDossier assez volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquet et enquête, trois sentences du Echevinage de Lille (1650, 1674 et 1676) Voir
12726016871696Détournement de la rivière d'Escaillon entravant le fonctionnement d'un moulin, droit d'eauUne seule pièce : sentence étendue de la maîtrise du Quesnoy (n°82 N109) Voir
14637016861690Saisie et adjudication d'un fiefDossier de 79 pièces avec un inventaire Voir
15189017001700Rebellion à justice lors de l'exécution d'une condamnation à l'amende (confiscation d'une vache) pour pêche dans la LysPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont information Voir
16009117011701Exécution de lettres de nantissement, saisie, paréatisPetit dossier de 9 pièces reliées, sans cote ni inventaire et sans lien entre elles, avec un "inventaire des procès fournis par feu Jean Buen, procureur au Parlement de Tournai, et depuis jugés et remis au greffe de la première chambre de la cour" qui ne correspond pas à ceux fournis Voir
12727016851686Infraction, Coups et blessures (Lewarde)Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire : des interrogatoires, une information Voir
14643017131714Exécution pour paiement et livraison de bottes de foinDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
15197017021702IndéterminéUne pièces sans cote ni inventaire Voir
16009217011701Vacance de canonicat à l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille, attribution après heureux avènementDeux pièces : un placet et la copie du brevet du roi pour nomination au canonicat à cause de joyeux avènement Voir
11078016871716Réparation de la maison pastorale (Armentières)Dossier très volumineux de 151 pièces numérotées et cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie) Voir

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