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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29346016831685NC, sans objet, Cambrai, imposition sur le vin et de bradevinUne trentaine de pièces dont l'imprimé de mise aux enchères des fermes sur les vins de la ville de Cambrai de 1684, différents rôles d'imposition Voir
30854016831683Propriété, échange de terres, revendication de la jouissance des terres et de restitution des fruitsUne trentaine de pièces dont un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la requête introductive d'instance du 28 mai 1683 , des enquêtes et un inventaire des pièces du procès de première instance envoyées au parlementVoir
23998016901696Une très forte liasse encore reliée réunissant des procès-verbaux des comparutions tenues par le conseiller de Buissy entre le 26 août 1690 au 22 décembre 1696. Cette liasse contient deux séries de procès-verbaux. La première va du 26 août 1690 au 15 avril 1695 ; les procès-verbaux sont numérotés 1 à 27 ; sur le premier de ces procès-verbaux figure aussi l’indication « n° 3 ». La seconde va du 19 mai 1695 au 22 décembre 1696 ; les procès-verbaux sont numérotés 1 à 114 ; sur le premier (procès-verbal du 19 mai 1695) figure également l’indication « n° 4 ».Voir
3136017161716Vente par décret et subhastation de plusieurs maisons pour couvrir des arrérages de rentes héritières dus aux administrateur de l'Hôpital des sept douleurs de Douai. Un procès verbal d'huissier décrivant les maisonsVoir
31912016451645Juridiction sur une place nommée vulgairement la Marlière d'Eswars, destruction de la maison de Jacques Marchennes par le grand bailli et ses sergentsVingtième sous-dossiers du 8B1/3191 contenant 4 pièces dont deux reliées, sans cote ni inventaire, et deux extraits du registre aux causes.Voir
1064016681693Visitations des chemins et courants d'eaux de la vicomté d'Haubourdin et d'Emmerin par les bailli et hommes de fiefs dudit Haubourdin.Voir
29012016921692Dettes, droit des biens, appropriation d'un bien réel en règlement de dettesVolumineux dossier avec inventaire des pièces versées par les deux soeurs méprenant la cause de leur frère Philippe de BeaumontVoir
28719017051712Dettes, conflit commercial, non paiement de marchandises de bières en grosVolumineux dossier avec inventaire dont la requête introductive, pièces de procédure dont un écrit d'avertissement particulièrement développéVoir
28511016901693Droits des chanoines acolytes, servitude, participation aux revenus de l'église Saint-Pierre de Lille, possession immémoriale d'un préciput, coutume de LilleVolumineux dossier d'une quarantaine de pièces avec fournies par le chapitre en défense dont des pièces d'enquête, pièces de comptesVoir
25042016891691Succession testamentaire de Florent du Bois, chevalier seigneur de Beaumanoir, donation, représentation en ligne collatérale, ressort de la coutume d'ArtoisVolumineux dossier de 113 pièces en deux liasses, une pour chaque partie avec inventaires, une généalogie, la sentence d'un premier procès jugé par la Salle de Lille le 16 octobre 1684 (sentence confirmée par arrêt du conseil souverain de 1688), défense, réplique, duplique, étiquets et procés-verbaux d'enquêtes, 30 extraits de contrats de mariage et des testaments, avertissements, avis d'avocatsVoir

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