Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16009

Cote 8B1/16009
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeSuccession. Consignation de titres de la maison mortuaire du comte de Hallennes
Année de début1702
Année de fin1702
NotesUne seule pièce
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Créquy Marie Brigitte Comtesse douairière d'Hallennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Harchies Anne, Thérèse Comtesse douairière de Cruyshautem   

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