Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16009

Cote 8B1/16009
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1702
Année de fin1702
NotesUne seule pièce
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur en garantie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Flines Séraphin Conseiller du roi au Parlement  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Greffiers du Parlement     

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