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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26735017001700Débits de vins et bières, cabarets à Rameny (Beloeil), mesures de Flandre, contrôle des officiers de la seigneurie de Le ValUne seule pièce d'enquêteVoir
5618016991699Vente d'une bibliothèque de 710 ouvrages en paiement d'arrérages de rente. Opposition à la saisie en vue de la vente de cette bibliothèque par un autre créancierUne seule pièce de 6 pages non cotée, reprenant toute la procédure devant l'échevinage depuis la requête jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 février 1699 Voir
4523015981605Achat d'une terre, hypothèque dans la seigneurie de le BecqueUne seule pièce en assez bon état : la requête civile (au dos, numérotée 66, Douai, 1598, 1605)Voir
27209016221622Non renseignéUne seule pièce en bon état : compte rendu de la liquidation de la terre de Mouchin entre le seigneur de Nomain et le seigneur de BerghesVoir
4519015361536Rentes, Paiement des arrérages d'une rente en nature : fourniture de chapons pour Noël et de bléUne seule pièce en bon état : la sentence du 11 janvier 1536 condamnant le défendeurVoir
4016016691669Impôt , interprétation du bail à ferme : réclamation de l'impôt sur 18 tonneaux de saumons, contestation de l'obligation d'acquitter l'impôt sur les tonneaux de poissons vendus hors de LilleUne seule pièce en bon état : un mémoire pour l'intiméVoir
2596016751675Contestation de la validité d'une donation : donation forcée d'Hyppolite Braem aux Jésuites d'ArmentièresUne seule pièce en bon état : une copie de l'enquête menée à Gand à la requête des héritiers d'Hyppolite Braem (8 mars 1675). A la fin de l'enquête il est indiqué : "Il est ainsÿ a la copie autentiqué de ladite enquête reposante au siege de la gouvernance de Lille" et au dos : "enqueste des héritiers Braeme à Gand contre les pères jésuites d'Armentières"Voir
26842016941694Une seule pièce en bon état général : plainte de Jacques François, commis à la recette des amendes et des épices au parlement pour vol avec effraction dans son bureauVoir
27287916991699IndéterminéUne seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jacques BechaertVoir
24756316991700Dettes : action en paiement des soins et remèdes fournis au feu seigneur de Saint-Léger pendant sa maladieUne seule pièce mentionnant notamment la sentence rendue par défaut par le conseil d'Artois le 18 mars 1700, au profit des demandeursVoir

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