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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14414017111711Métiers, corporations, Exécution par les tonneliers pour payer l'amende d'une sentence et les poursuites (Douai)Une seule pièce (inventaire coté AA) Voir
13852017001705IndéterminéUne seule pièce (inventaire coté FF) Voir
16833017071707IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 14 pièces)Voir
16590017091709SaisieUne seule pièce (inventaire pour 15 pièces) Voir
16608017051705Nullité de sommation et exécutionUne seule pièce (inventaire pour 27 pièces)Voir
16796017121712IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 5 pièces)Voir
16641016931693IndéterminéUne seule pièce (inventaire) Voir
17041016681670IndéterminéUne seule pièce (lettre de relief d'appel) Voir
17040016031603Infraction. Rémission de l'homicide de Martin Lemarque, coups au cabaretUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin Voir
17032016221622Infraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Bournitier , rixe dans un cabaret (Aix)Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin en assez mauvais état) Voir

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