Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24029

Cote 8B1/24029
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'un contrat portant sur une livraison de sel conclu au cabaret avec denier à Dieu et aux pauvres, protêt
Année de début1695
Année de fin1695
NotesUne pièce unique: un acte de l'échevinage reprenant les faits et la procédure de la requête du 20 mai 1695 à la sentence du 18 juin 1695
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barge Robert Marchand salineur Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gaverelle (de Gaurelle) Laurent Marchand Lille

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