Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24435

Cote 8B1/24435
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession et jouissance du bailliage de la terre de Lescluse
Année de début1700
Année de fin1700
NotesUne pièce, conclusion du procureur du roi Baralle
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ogier Philippe Joachim Licencié en droit  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de Hornes et d'Hautekerche Philippe MaximilienEmprenant pour Quintin "Dumaisnil"Comte  

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