Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1096

Cote 8B1/1096
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1745
Année de fin1745
NotesUne pièce unique : un imprimé intitulé "Repetitio ad diversas J.U. controversias", Douai, J.-F. Willerval, 1745 (voir 8B1/1087-2)
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