Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25427

Cote 8B1/25427
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1694
Année de fin1694
NotesUne pièce, l'acte de partage des biens indivis situés à Douai de la maison mortuaire d'Antoinette Prévôt rendu par les échevins de Douai
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