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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2272015311532Impôts : redevance en grains. Exception dilatoireDossier en bon état général de 6 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantesDes lettres de requête civile accordées par Charles Quint (avec sceau abimé)Voir
9679015311533Statut de bourgeois de Valenciennes, maison mortuaire située sur une borne frontière, privilèges de la ville de ValenciennesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
4414015281532IndéterminéDossier peu volumineux contenant 9 pièces en assez mauvais état (encre effacée, pièces pliées), dont un inventaire Voir
31286015281528Bail à ferme ; dimes13 piècesVoir
14191015271527Nullité d'un bail à fermePetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17051015261528IndéterminéDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire (au dos Douai n°50) Voir
24421015251526Complainte, possession et saisine d'un bois dans la châtellenie de LilleDossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel Voir
9697015251530IndéterminéDossier contenant 27 pièces d'appel devant le conseil de Flandre avec inventaireNombreuses pièces de parchemin, sceau en mauvais état provenant du conseil de Flandre (XVIe siècle)Voir
24687015231523Métiers et corporation. Conditions d'exercice du métier de brasseur à Valenciennes, droit de maltôtePetit dossier de 4 pièces dont un arrêt interlocutoire du Grand conseil de Malines du 19 septembre 1523 (sur parchemin) ; un mémoire et un écrit de faits, causes, raisons et moyens pour les intimésVoir
5541015231523Deux actes en parchemins concernant Robert de Melun, comte d'EpinoyVoir

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