Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14490

Cote 8B1/14490
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrivilège de juridiction de l' échevinage de Lille sur ses bourgeois, droit de bourgeoisie
Année de début1589
Année de fin1590
NotesDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ajournés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderwonde JeanBourgeois
Mayeur et échevins de Lille  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur originel et débattant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Croisilles (sieur de)  

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