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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31083017021702Procès pénal, voie ordinaire, insultes17 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 octobre 1702 qui décidé de recevoir les parties "en procès ordinaire"Voir
31590016841684Auxiliaire de justice, mauvais traitements infligés par un huissier et malversations 17 pièces reliées : inventaire des pièces fournies par Cornil Hubert, appelant, et pièces correspondantesVoir
30613017001700Paiement de rentes seigneuriales17 pièces dont la requête introductive d'instance du 23 juin 1700 une copie de la donation de Marguerite Marissal du 6 mars 1642, des lettres de purge de 1612Voir
31492016771678Paiement de vives dîmes ; possession du droit de percevoir la dime à Vendeville ; rattachement du hameau de Vendeville à la paroisse de Lesquin17 pièces dont 13 en mauvais état (humidité). Parmi ces pièces : une enquête pour Colins (18 septembre 1677), une enquête pour Lambelin, défendeur (19 février 1678), et 7 grosses d'actes notariés : une attestation délivrée à Colins le 16 juin 1666 et 6 contrats de bail à ferme de dîmes passés entre le 13 juin 1631 et Le 1er août 1674Voir
31328016131613Violences conjugales. Mauvais traitements d'un mari sur sa femme17 pièces : une enquête (cahier de 8 feuillets en mauvais état) et 16 petits billets sur lesquels sont reprises les questions à poser aux témoinsVoir
30755016561657Exécution des clauses d'un contrat de mariage, droits de la veuve, douaire, provision sur la succession de la belle-mère17 pièces : 7 du procès de première instance (dont la requête introductive du 6 octobre 1656, une copie du contrat de mariage de Charles Werié et d'Adrienne Leduc et un inventaire) et 10 pièces du procès en appel (dont une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 24 novembre 1656 frappée d'appel)Voir
12014501624Non contentieux17 actes authentiques en parchemin de différentes cours, sans apparentes relations entre eux.Voir
7219016201680Sans objet16 pièces reliées en une liasse. "Pièces concernant l'acquisition faite par M. Grosseteste de Damoiselle Gelée et autres acquisitions" : Deux parchemins de 1632, dont un contrat de vente de terres, une déclaration des héritages de Marie Lallemant de 1680, une déclaration des héritages de Claude Grosseteste de 1645 et d'autres contratsVoir
31841017001701Déboutement de preuve, partialité du juge, application de l'Edit perpétuel, confusion dans la délimitation des propriétés liées aux guerres et aux inondations, demande de réalisation d'un cerquemanage16 pièces reliées (2 inventaires pour l'appelant et pièces correspondantes) et une pièce volanteVoir
30424016961700Exécution d'une convention relative au transport de vivres pour les armées du roi16 pièces relatives à l'enquête menée devant un conseiller du parlement de Metz, en exécution de la commission rogatoire du parlement de Tournai expédiée le 11 juin 1698Voir

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