Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30497

Cote 8B1/30497
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en défloration et paternité naturelle exercée par une servante contre son maître
Année de début1714
Année de fin1716
Notes19 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 2 mars 1714 et la sentence du 4 avril 1716 avec mention de l'appel de Fremaut
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office de Berlaimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Six Brigitte fille de feu Jean, ex-servante de Jacques Fremautex-servante de Jacques FremautBondues
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fremaut (Fremault) Jacques censier laboureurBondues

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