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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10203016931696Défaut de paiement de rente en chapponsDossier volumineux de 39 pièces cotées et numérotées avec inventaire correspondant dont deux comptes et renseignements de la terre du petit Baisson par Jacques de Braibant, son receveur (1518)Voir
10201016761676Restitution en entier, créanciers hypothécaires, adjudicationPetit dossier de 11 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
10200016761680Contestation de la qualité de mont de piété, enrichissement par prêts à intérêt, contribution aux charges de la ville dont le logement et l'assietteDossier volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduitesDes parchemins en flamand (pièces de procès) parmi lesquels une "sentence étendue dont est fait appel" avec un très gros sceau uséVoir
1020016851685DettesDossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes, dont une procuration, la requête des demandeurs du 25 mai 1685, des réponses du 23 juin 1685, un placet de la défenderesse pour réplique de juillet 1685, un placet des demandeurs pour réplique du 6 août 1685, un placet de la défenderesse du 30 octobre 1685, des répliques des demandeurs après déboutement, des dupliques de la défenderesseVoir
102017051705Procédure criminelle : coups et blessures "à plaie ouverte et sang coulant", rixe au cabaretDossier constitué d'une liasse de 23 pièces en bon état général avec un inventaire, contenant toute la procédure de première instance de la plainte du 27 avril 1705 jusqu'à la sentence des hommes de fief du 18 juillet 1705 (sentence condamnant les accusés à 30 florins d'amende et aux dépens), mention de l'appel du 28 août 1705Voir
10199016791690Diffamation, fausse accusation de sortilège malgré l'arrêt rendu par le parlement de Metz le 3 décembre 1678Dossier de 13 pièces cotées avec inventaireVoir
10196016841684Vente d'un fiefDossier de 8 pièces cotées sans inventaireVoir
10194016851685Mauvaise qualité de confection d'un habitDossier de 22 pièces cotées avec un inventaireVoir
10193016951695Conflit de juridictionDossier de 75 pièces cotées sans inventaire dont plusieurs documents en flamandVoir
10192016761678DettesDossier de 28 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir

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