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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10214 | 0 | 1609 | 1610 | Réparation d'injures, menaces | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
10213 | 0 | 1693 | 1694 | Arrérages de rente, hypothèque | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une constitution de rente sur parchemin de 1625 | ||
10211 | 0 | 1682 | 1686 | Transport de lettres de constitution de rente, garantie | Dossier volumineux de 69 pièces sans cote ni inventaire, en plusieurs liasses (appelées "premier sac", "2° sac"...) dont lettres de constitution de rente (1643) | ||
1021 | 0 | 1689 | 1689 | Arrérages de rentes, saisie et procédure de décrétement des biens | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques | ||
10209 | 0 | 1689 | 1695 | Demande de renvoi, transport de rente héritière | Petit dossier de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant. Affaire initialement traitée par l'échevinage de Douai puis par le Conseil provincial d'Artois suite à une litispendance. | ||
10204 | 0 | 1696 | 1697 | Obligation par contrat de vente de nettoyer une canalisation d'égout et de laisser couler les eaux | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
10203 | 0 | 1693 | 1696 | Défaut de paiement de rente en chappons | Dossier volumineux de 39 pièces cotées et numérotées avec inventaire correspondant dont deux comptes et renseignements de la terre du petit Baisson par Jacques de Braibant, son receveur (1518) | ||
10201 | 0 | 1676 | 1676 | Restitution en entier, créanciers hypothécaires, adjudication | Petit dossier de 11 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
10200 | 0 | 1676 | 1680 | Contestation de la qualité de mont de piété, enrichissement par prêts à intérêt, contribution aux charges de la ville dont le logement et l'assiette | Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduites | Des parchemins en flamand (pièces de procès) parmi lesquels une "sentence étendue dont est fait appel" avec un très gros sceau usé | |
1020 | 0 | 1685 | 1685 | Dettes | Dossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes, dont une procuration, la requête des demandeurs du 25 mai 1685, des réponses du 23 juin 1685, un placet de la défenderesse pour réplique de juillet 1685, un placet des demandeurs pour réplique du 6 août 1685, un placet de la défenderesse du 30 octobre 1685, des répliques des demandeurs après déboutement, des dupliques de la défenderesse |