Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10752

Cote 8B1/10752
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente, Achat d'un cheval boiteux
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont la sentence du Echevinage de Lille
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de commandement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tassin Jean, Baptiste Contrôleur des droits d'entrée de sortie du roi d'Espagne à Courtrai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brixy Joseph Cabaretier Lille

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