Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10750

Cote 8B1/10750
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie pour paiement d'un capital et ses intérêts, parchon et formeture mobiliaire
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier très volumineux de 70 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des enquêtes par le Echevinage d'Ypres
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par clain et saisie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard Guillaumemari et bail et Marie Anne Joseph Deroullers, fille et héritière universelle de Marguerite Poutrain, veuve de Jean DeroullersMarchand, couvreur de tuiles,  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhamel Jeanmari en secondes noces de Marguerite PoutrainFermier Warneton

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