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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1022016831685Droits du sergent de Villers-en-Cauchies sur le pâturage, saisie d'une vacheDossier en bon état général (quelques traces d'humidité) avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont la requête du 12 novembre 1683, des répliques, la procuration du défendeur du 10 mars 1684, une itérative, des dupliques, des quadrupliques du défendeur, la procuration du demandeur, et un placet du 23 décembre 1684Voir
10216017021702Empêchement à un voyage d'affaire pour les Indes suite au séjour à Valenciennes aux fins d'instruction d'un procèsDossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
10214016091610Réparation d'injures, menacesDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
10213016931694Arrérages de rente, hypothèquePetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une constitution de rente sur parchemin de 1625Voir
10211016821686Transport de lettres de constitution de rente, garantieDossier volumineux de 69 pièces sans cote ni inventaire, en plusieurs liasses (appelées "premier sac", "2° sac"...) dont lettres de constitution de rente (1643)Voir
1021016891689Arrérages de rentes, saisie et procédure de décrétement des biensDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliquesVoir
10209016891695Demande de renvoi, transport de rente héritièrePetit dossier de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant. Affaire initialement traitée par l'échevinage de Douai puis par le Conseil provincial d'Artois suite à une litispendance. Voir
10204016961697Obligation par contrat de vente de nettoyer une canalisation d'égout et de laisser couler les eauxDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10203016931696Défaut de paiement de rente en chapponsDossier volumineux de 39 pièces cotées et numérotées avec inventaire correspondant dont deux comptes et renseignements de la terre du petit Baisson par Jacques de Braibant, son receveur (1518)Voir
10201016761676Restitution en entier, créanciers hypothécaires, adjudicationPetit dossier de 11 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir

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