Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10768

Cote 8B1/10768
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRecouvrement de créance
Année de début1660
Année de fin1683
NotesDossier très volumineux composé de 153 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Paris


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur en requête incidente
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guilloche Gilbert Sieur du Houdin  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rohan Anne Princesse de Guéméné, douairière de Montbazon  

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