Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10760

Cote 8B1/10760
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente
Année de début1670
Année de fin1675
NotesDossier composé de 39 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briquet FrançoiseVeuve de Léonard Michau  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescrivente
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laverchin/ Lavechin Françoise Béguine au béguinage de Cantimpretz/ Cantimpré Cambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briquet FrançoiseVeuve de Léonard Michau  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laverchin/ Lavechin Françoise Béguine au béguinage de Cantimpretz/ Cantimpré Cambrai

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