Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10773

Cote 8B1/10773
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance d'une lettre de change
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barre Marie, AnneVeuve de Jean de Rancourt   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonte NicolasProcureur spécial de Jean Thisse (Thiessee), marchand demeurant à Rouen   

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