Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10763

Cote 8B1/10763
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeServitude de passage de chariot sur une terre cédée à bail
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDossière très volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de requête
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Philippo Jean Marchand Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps Robert    

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