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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1083 | 0 | 1702 | 1704 | Vente de biens par décret, arrérages de rentes, hypothèque à Inchy et Cagnicourt | Dossier de 8 pièces en bon état général contenant un gros inventaire détaillé et commenté et sept pièces non cotées ou ne correspondant pas à l'inventaire, rédigées sur du papier timbré avec l'estampe de la généralité de Paris. Parmi ces pièces : des causes et moyens d'opposition, des contredits de production pour la demanderesse, des contredits de production pour les opposants, deux écrits de salvations de contredits pour les opposants. La dernière pièce du dossier est un écrit contenant les exceptions proposées par Philippe François Becquet, Antoine Mathieu, Mathieu François Remy et Claude Béranger de la Falize dans un procès où ils sont défendeurs (toujours devant le parlement de Paris) contre Philippe Canonne, Catherine Cécile Canonne, veuve de Nicolas Michel, héritiers de Robert Canonne, curé d'Inchy, demandeurs par requête du 6 août 1704 (cette demande concerne les conditions de l'adjudication de la terre d'Inchy) | ![]() | |
10828 | 0 | 1673 | 1680 | Charge du compte du droit "d'ovyne", cessation de l'office d'hoofman, prescription | Dossier volumineux de 66 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Carte figurative coloriée de la zuytwateringhe de la chatellenie de Furnes (1675) à propos d'écluses | ![]() |
10810 | 0 | 1615 | 1618 | Droit des biens, Jouissance d'un jardin et héritage à Cambrai | Dossier composé de 16 pièces cotées sans inventaire. | ![]() | |
1081 | 0 | 1773 | 1773 | Etat des dépens dans le procès opposant Rousseau, Giffroy et Moreau, à Colman, laboureur. Lieu : Pont-sur-Sambre | ![]() | ||
10809 | 0 | 1686 | 1689 | Propriété, Revendication de la moitié d'une maison mortuaire, partage entre père et fils, traité de mariage, coutume de Gand | Dossier composé de 20 pièces avec un inventaire | ![]() | |
10808 | 0 | 1699 | 1699 | Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, mur de séparation | Dossier de 3 pièces avec un inventaire | ![]() | |
10807 | 0 | 1691 | 1691 | Paiement de rendage, modération suite aux guerres | Dossier de 14 pièces avec un inventaire | ![]() | |
10803 | 0 | 1698 | 1698 | Récupération après "déport" de la charge de bailli de Voormezele | Dossier de 14 pièces d'enquête devant les échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, sans inventaire | ![]() | |
1080 | 0 | 1691 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de l'intimé à Delerue (Delrue), un acte de rôle du 3 novembre 1691 et un acte de rôle du 9 novembre 1691 contenant l'ordonnance de fournissement | ![]() | |
108 | 0 | 1683 | 1684 | Dîme de l'abbaye de Bergues-Saint-Winoc | Deux petits dossiers reliés en bon état général avec plusieurs inventaires et les pièces correspondantes dont une requête en appel, des répliques jusqu'aux quadrupliques, des réponses, une sentence, un extrait du livre des recettes de l'abbaye de Saint-Winoc, un extrait du registre de l'église du village de Coudekerque. Des pièces en flamand. La sentence de première instance est du 17 mars 1668 | ![]() |