Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1083
| Cote 8B1/ | 1083 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Vente de biens par décret, arrérages de rentes, hypothèque à Inchy et Cagnicourt |
| Année de début | 1702 |
| Année de fin | 1704 |
| Notes | Dossier de 8 pièces en bon état général contenant un gros inventaire détaillé et commenté et sept pièces non cotées ou ne correspondant pas à l'inventaire, rédigées sur du papier timbré avec l'estampe de la généralité de Paris. Parmi ces pièces : des causes et moyens d'opposition, des contredits de production pour la demanderesse, des contredits de production pour les opposants, deux écrits de salvations de contredits pour les opposants. La dernière pièce du dossier est un écrit contenant les exceptions proposées par Philippe François Becquet, Antoine Mathieu, Mathieu François Remy et Claude Béranger de la Falize dans un procès où ils sont défendeurs (toujours devant le parlement de Paris) contre Philippe Canonne, Catherine Cécile Canonne, veuve de Nicolas Michel, héritiers de Robert Canonne, curé d'Inchy, demandeurs par requête du 6 août 1704 (cette demande concerne les conditions de l'adjudication de la terre d'Inchy) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Paris
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants aux criées, vente et adjudication par décret de la terre seigneurie et baronnie d'Inchy et Cagnicourt
Total de 4 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Becquet Philippe François | Mari et bail d'Anne Françoise Remy, sœur et héritière de François Remy, procureur du roi à la gouvernance de Douai | Conseiller pensionnaire de la ville de Douai | Indéterminé | |
| Remy Robert Antoine Mathieu | Frère et héritier de François Remy, procureur du roi à la gouvernance de Douai | Seigneur de Campeau | Indéterminé | |
| Remy Mathieu François | Indéterminé | |||
| De La Falize Claude Béranger | Mari et bail de Barbe Françoise Remy, sœur et héritière de François Remy, procureur du roi à la gouvernance de Douai | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Bonmarchiet Marie Cécile | Veuve de Jean François de Hamel, seigneur de Rullecourt, séparée de biens, fille et héritière de Jacques de Bonmarchiet, seigneur d'Hellignies, lui-même fils et héritier de Catherine d'Assonleville, veuve de Louis de Bonmarchiet, seigneur d'Hellignies | Indéterminé |
