Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10803

Cote 8B1/10803
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRécupération après "déport" de la charge de bailli de Voormezele
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier de 14 pièces d'enquête devant les échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gourcy Gaspar Chevalier, baron de Male, seigneur de Voormezele  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et impétrant de lettres de restitution en entier
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Meulebrouck(Van Meullebrouche) Jean    

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