Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1081

Cote 8B1/1081
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1773
Année de fin1773
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Rousseau, Giffroy et Moreau, à Colman, laboureur. Lieu : Pont-sur-Sambre
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos