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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6946 | 0 | 1704 | 1707 | Distribution des deniers provenant de la terre de Noyelles et des alleux, crédirentiers, droit de préférence | Dossier volumineux contenant 42 pièces dont deux inventaires des pièces produites par Joseph de Haynin, la requête du 15 avril 1704, un très gros écrit du 30 avril 1704 pour de Haynin, des "positions des faits et moyens" pour le marquis d'Heuchin, des lettres de requête civile de 1705, deux factums imprimés. La dernière pièce est du 6 mai 1706 mais, en face de la mention de la procuration de Lequint il est indiqué dans l'inventaire : "retirée 14 novembre 1707" (effectivement la procuration ne se trouve pas dans le dossier) | Deux factum imprimés pour Joseph de Haynin |  |
| 16359 | 0 | 1649 | 1661 | Succession colatérale, vente d'une maison appelée "la baille" et constitution d'une rente (Cambrai) | Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant | Deux fardes épaisses d'extraits de registre aux causes du Magistrat de Cambrai (1539-1650) | |
| 6430 | 0 | 1679 | 1691 | Retrait lignager sur la terre de Croix. Frais de Justice : dépens | Très volumineux dossier, contenant 42 pièces de première instance, dont plusieurs inventaires, et 6 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance on signalera de très nombreuses pièces justificatives, un factum et des salvations pour Pierre de Croix présentées dans un fascicule relié de 67 pages (355 articles) avec couverture. Parmi les pièces d'appel de trouve la commission de relief d'appel du 18 juin 1687 (l'appel ne porte que sur les dépens) | Deux gouaches en trés bon état : un gisant de Bauduin, seigneur de Croix et de Flers, et des armoiries. Factum de retrait lignager de la terre de Croix ... par devant messieurs les hommes de fief de la Salle de Lille (couverture en parchemin, 45 pages) | |
| 16446 | 0 | 1602 | 1602 | Arrérages de rente | Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | Deux mémoires avec couverture en parchemin recyclé. Un chirographe de 1381. Un acte de rente de 1531 | |
| 12849 | 0 | 1693 | 1695 | Garantie, clôture de compte | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction dont deux lettres de rente | Deux parchemins : lettres de rente de 1582 | |
| 1262 | 0 | 1452 | 1468 | Fondation de messes, trouble à la possession d'une chapelle | Dossier en relatif bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : un mémoire pour les mayeurs et échevins du Quesnoy | Deux parchemins avec sceaux | |
| 3606 | 0 | 1680 | 1686 | Succession : difficultés liées au partage de la succession de François Lamoral de Tenremonde, droit de quint sur les fiefs et seigneuries situés dans la châtellenie de Lille et dans le pays d'Artois. Transaction, lésion : action en restitution contre la transaction du fait de minorité et lésion | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. Parmi les pièces : deux actes notariés sur parchemins de 6 pages chacun avec sceau papier (le premier contient l'accord passé le 18 mars 1680 entre Louis de Tenremonde et Maximilien de Mailly pour organiser le partage amiable de la succession ; le second contient un autre accord passé pour le même partage le 30 avril 1682 entre Louis de Tenremonde et sa soeur germaine, Anne Marie, chanoinesse de l'illustre chapitre de Denain), des dupliques pour l'opposant, plusieurs lettres missives, la sentence de la gouvernance dont il est fait appel sans qu'il soit précisé devant quelle juridiction cet appel sera porté (sentence rendue en la Salle le 4 octobre 1686, sous forme de sentence étendue) | Deux partages amiables notariés sur parchemins avec sceau papier (18 mars 1680 et 30 avril 1682). Un parchemin avec en-tête pré-imprimée et sceau papier (autre exemplaire de la transaction du 18 mars 1680) | |
| 26952 | 0 | 1681 | 1681 | Non renseigné | Deux pièces en parchemin avec sceaux en bon état général : 1/ Extrait du registre du Conseil d'Etat du roi, arrêt sous forme d'ordonnance du onze août 1681 sur l'exemption du droit de marc d'or pour les provisions des officiers nouvellement créés par l'Edit du mois d'Août 1680 pour servir en la chancellerie du conseil souverain de Tournai ; 2/ Mandement du onze août 1681 pour l'exécution de l'ordonnance | Deux pièces en parchemin avec sceaux attachés concernant les officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai (onze août 1681) | |
| 14009 | 0 | 1687 | 1689 | Réparation de maison pastorale (Gommegnies) | Petit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi qu'une pièce isolée sans rapport : une reconnaissance de dette de Jacqueline Cousin, femme d'Antoine Cappeville au rachat des abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Humbert (dates : 1721, 1745) | Deux plans : le profil de la maison pastorale avec la charpente et le dessin de la chambre de "rogmentation" (en rouge, avec échelle) | |
| 12456 | 0 | 1697 | 1701 | Animaux, droit de faire paître des moutons | Dossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure sans inventaire | Deux plans figuratifs du mont Hardon | |
