Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2272

Cote 8B1/2272
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts : redevance en grains. Exception dilatoire
Année de début1531
Année de fin1532
NotesDossier en bon état général de 6 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes
Pièces remarquablesDes lettres de requête civile accordées par Charles Quint (avec sceau abimé)
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laboeuf GérardPrêtre religieux, prieur de l'église et abbaye d'Honnecourt et prieur de Fay en PonthieuHonnecourt-sur-Escaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux d'Auchy-les-Moines  Auchy-les-Hesdin

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Anticipants et intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux d'Auchy-les-Moines  Auchy-les-Hesdin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et anticipé, impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laboeuf GérardPrêtre religieux, prieur de l'église et abbaye d'Honnecourt et prieur de Fay en PonthieuHonnecourt-sur-Escaut

logos