Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12203

Cote 8B1/12203
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, construction d'une muraille entre deux propriétés
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier de 15 pièces avec inventaire dont requête, réponse…
Pièces remarquablesDes plans figuratifs
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourse Claire Veuve Quartier Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payement Adrien Marchand Valenciennes

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