Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13089

Cote 8B1/13089
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de cloches (clocher de l'église de la Chaussée de Valenciennes)
Année de début1684
Année de fin1687
NotesDossier volumineux de 62 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de l' échevinage
Pièces remarquablesDeux "extraits d'un écriteau couché sur la première cloche du clocher de l'église paroissiale de la Chaussée de Valenciennes, vendue par Jacques Perdrix" daté de 1635, avec deux armes peintes
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Eglise paroissiale de Wavrechain-sous-Faulx  Wavrechain-sous-Faulx
Partie 2 - Qualité dans le procès: défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Perdrix AdrienValenciennes
Pasteur et marguilliers de l'église Notre-Dame de la Chaussée  valenciennes

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