Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3603
| Cote 8B1/ | 3603 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Recréance à propos d'une maison mortuaire ; conservation des droits et autorités du roi contre ceux de l'échevinage |
| Année de début | 1635 |
| Année de fin | 1649 |
| Notes | Dossier trés volumineux, en bon état général (encre parfois délavée, nombreuses pièces pliées), contenant une première liasse de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, une troisième liasse de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, une quatrième liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que 34 pièces sans cote ni inventaire |
| Pièces remarquables | Deux arrêts du Grand Conseil de Malines sur parchemin des 23 septembre 1635 et 12 décembre 1637 |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrants de lettres d'ajournement et de maintenue
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Leclercq Jean | Mayeur de la ville de Valenciennes | Licencié en droit | Valenciennes | |
| Procureur général du Grand Conseil de Malines | Partie jointe | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Ajourné
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mayeur et échevins de Valenciennes | Valenciennes |
