Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4075

Cote 8B1/4075
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, arrérages de rente, validité de la constitution de rente, saisie et vente par subhastation, droit de préférence entre créanciers
Année de début1641
Année de fin1644
NotesDossier volumineux, en bon état général, composé de 34 pièces cotées (pièces de première instance et du premier appel) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : des extraits "du registre aux causes des mayeur et échevins des Mottes en Thun" (29 mai 1641-19 juin 1642), la commission d'appel du 12 septembre 1642 (sur parchemin avec sceau entouré de papier), un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (26 septembre 1642-24 février 1644) se terminant par la sentence confirmative
Pièces remarquablesDes reconnaissances de dettes notariées sur parchemin de 1632 et 1639
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de la terre et seigneurie des Mottes de Thun en Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescouf (Lecouf, Lescouffe) Jean FrançoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard ClaudeIndéterminé

Deuxième juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant de la sentence du 2 août 1642 et impétrant de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard ClaudeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescouf (Lecouf, Lescouffe) Jean FrançoisCambrai

Troisième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescouf (Lecouf, Lescouffe) Jean FrançoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard ClaudeIndéterminé

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