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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10891016851685Détournement d'une rivière, demande d'enquête à futur en raison du grand âge des témoinsDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure, sans inventaire Voir
10890017131713Vente par décret de biens meubles et immeubles situés aux villages de Brillon et de Tilloy-lez-MarchiennesDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
1089016991705Etat des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès opposant Jean Baptiste de Nédonchel, baron de Bouvignies, à sept poursuivants pour diverses causes.Voir
10889014711476IndéterminéDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
10883016761687IndéterminéDossier de 4 pièces d'enquête, sans cote ni inventaire Voir
10882016981698Location d'une maison, loyer, expulsion, rebellion à la justiceDossier de 16 pièces cotées sans inventaire Voir
1088016991699Créances, pots de vinsDossier en bon état général contenant notamment des réponses, des dupliques, des tripliques, des quittances, des placets, des billets, des correspondancesVoir
10879017031703Vente et achat des boisDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
10875016881692Qualité de comtesse de Nonenbosche, redevance de froment pour le cloîtrePetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire dont Copie de la donation faite par Charles, comte de Flandre, en 1123. Copie de la bulle d'Innocent III confirmant la donation à la comtesse de Nonenbosche Voir
10873017091713Naissance illégitime, enfant naturel, Incapacité mentale d'une femme, ayant intenté plusieurs procès pour aliments au bénéfice d'un enfantDossier en assez bon état (bords supérieurs abîmés, pièces déchirées) de 70 pièces, certaines cotées, et numérotées de 344 à 419 en haut et de 1 à 24 puis 1 à 39 en marge, avec un seul inventaire correspondant en partie dont Ordonnances synodales de l'évêque de Saint-Omer à propos du baptême Voir

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