Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10879

Cote 8B1/10879
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente et achat des bois
Année de début1703
Année de fin1703
NotesDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Haute cour de Vireux-Wallerand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Frère Jean    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ranselot Marie    

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