Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10875

Cote 8B1/10875
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeQualité de comtesse de Nonenbosche, redevance de froment pour le cloître
Année de début1688
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire dont Copie de la donation faite par Charles, comte de Flandre, en 1123. Copie de la bulle d'Innocent III confirmant la donation à la comtesse de Nonenbosche
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse et demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse de Nonenbosche (Nonnenbossen)    Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse et défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse de Messines     

logos