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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10214016091610Réparation d'injures, menacesDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
10213016931694Arrérages de rente, hypothèquePetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une constitution de rente sur parchemin de 1625Voir
10211016821686Transport de lettres de constitution de rente, garantieDossier volumineux de 69 pièces sans cote ni inventaire, en plusieurs liasses (appelées "premier sac", "2° sac"...) dont lettres de constitution de rente (1643)Voir
1021016891689Arrérages de rentes, saisie et procédure de décrétement des biensDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliquesVoir
10209016891695Demande de renvoi, transport de rente héritièrePetit dossier de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant. Affaire initialement traitée par l'échevinage de Douai puis par le Conseil provincial d'Artois suite à une litispendance. Voir
10204016961697Obligation par contrat de vente de nettoyer une canalisation d'égout et de laisser couler les eauxDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10203016931696Défaut de paiement de rente en chapponsDossier volumineux de 39 pièces cotées et numérotées avec inventaire correspondant dont deux comptes et renseignements de la terre du petit Baisson par Jacques de Braibant, son receveur (1518)Voir
10201016761676Restitution en entier, créanciers hypothécaires, adjudicationPetit dossier de 11 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
10200016761680Contestation de la qualité de mont de piété, enrichissement par prêts à intérêt, contribution aux charges de la ville dont le logement et l'assietteDossier volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduitesDes parchemins en flamand (pièces de procès) parmi lesquels une "sentence étendue dont est fait appel" avec un très gros sceau uséVoir
1020016851685DettesDossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes, dont une procuration, la requête des demandeurs du 25 mai 1685, des réponses du 23 juin 1685, un placet de la défenderesse pour réplique de juillet 1685, un placet des demandeurs pour réplique du 6 août 1685, un placet de la défenderesse du 30 octobre 1685, des répliques des demandeurs après déboutement, des dupliques de la défenderesseVoir

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